Derniers commentaires

23.01 | 11:14

Bravo d'aider tous ces pauvres animaux en détresse. je fais de même

08.03 | 12:59

Vous êtes super. Ils ont de la chance les chats de Veneux avec vous. Continuez. Bon courage.

08.03 | 11:38

Super association ! Merci à eux pour le travail formidable qu'ils font pour les chats :)

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Qu'est ce qu'un "chat libre"

Le chat autrefois "errant", identifié et stérilisé par une commune ou une association, puis relaché sur son lieu d'origine devient désormais un "chat libre",  protégé par la loi comme tout être sensible.  

Les chats errants sont souvent des chats d’appartement abandonnés qui retournent à la vie sauvage et vivent, seuls ou en petites colonies, près des espaces verts. 

Depuis un arrêté du 3 avril 2014 :

«Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation, prévu à l'article L211-27 du code rural, ne peut être mis en œuvre.».

Il est autorisé de nourrir les "chats libres".


Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime

article fondateur du statut "chat libre"

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association". Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage.